Rendez vous libre

 

Les présentes conditions générales d’utilisation, régissent de plein droit l’utilisation par le Client Utilisateur Professionnel (le Client), des produits, services, applications et site Internet (désignés collectivement les «Services»),  proposés par la société EASIEL MOBILE APPLICATION, (désignée ci-après « la Société »), lesquels permettent de fournir aux professionnels un service en ligne leur permettant la gestion de leur rendez vous, et accessoirement leur donnent accès à des informations commerciales intéressant  leurs activités.

 

Aricle 1.   Déclarations

Le Client déclare expressément être un professionnel et faire usage des Services à ce titre exclusivement.  Il déclare avoir lu, compris, et accepté, dès avant son premier accès aux Services, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions tarifaires applicables (désignés collectivement « le contrat ») à la date de sa demande de souscription des Services, et les accepter sans restriction ni réserves. Il est informé que la Société pourra modifier lesdites conditions générales et tarifaires à tout moment, lesquelles modifications entreront en vigueur de plein droit un mois après la publication des nouvelles dispositions.

Aricle 2.   Abonnement – Tarif

Le Client a souscrit pour l’utilisation des Services un abonnement, au tarif mensuel précisé aux conditions tarifaires. Le montant convenu est payé terme à échoir, par prélèvement automatique sur carte bancaire, le premier prélèvement intervenant à l’entrée en vigueur du Contrat, et ensuite le () jour de chaque mois., En cas de non paiement et après une seule relance adressée par courrier électronique, le service sera interrompu sans préjudice de toute poursuite de droit.

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Aricle 3.   Accès aux Services

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant au Client un accès fiable  et rapide aux Services. Il déclare être parfaitement informé et avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. Le Client, informé des spécifications minimum communiquées par la Société, se charge d’accéder aux Services dans de bonnes conditions techniques afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions.

L’accès au service peut avoir lieu 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service.  Dans un tel cas, la Société fera son meilleur effort pour rétablir l’accès au service dans les 72 heures.

En tout état de cause, l’interruption quelle qu’en soit la durée ou la cause, ne donnera lieu à aucune indemnité. Toutefois, si elle se prolongeait au-delà de huit (8) jours, le Client serait fondé à résilier son abonnement, sans pénalités ni dommage de part ou d’autre.

Le Client est informé de ce que les codes d’accès aux Services et mots de passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils sont exclusivement réservés à l’usage des utilisateurs nommément désignés. Ils ne peuvent, de quelque manière que ce soit, être communiqués à des tiers ou réutilisés, chez le Client ou non, par une personne autre que l’utilisateur désigné. Le Client doit notifier dans les meilleurs délais par mail ou par courrier à la Société tout départ ou changement d’utilisateur, afin de faire procéder à l’annulation ou au remplacement des identifiants. De même le Client doit notifier toute perte ou vol des identifiants à la Société pour en permettre l’annulation.

Le Client est seul responsable des accès aux Services et toute utilisation non autorisée des Services engagera sa responsabilité à l’égard de la Société.

Aricle 4.   Informations commerciales transmises

Les informations auxquels les Services donnent accès sont uniquement fournies à titre d’information. Ni la Société, ni aucun de ses partenaires fournisseur d’informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.

Aricle 5.   Données personnelles

Les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique ce dont le Client reconnaît avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.

Le Client peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse du siège social précisé au préambule. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.

Aricle 6.   Propriété

Le Client s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de la Société ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit « sui generis » de la Société en tant que producteur de bases de données.

L’usage que peut faire le Client des éléments du Service protégés par un droit de propriété intellectuelle, est non exclusif et strictement limité à son usage personnel. Il ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser le Service et les éléments protégés qu’ils contiennent. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments.

Il est précisé que l’usage accordé au Client en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du site lui-même ou de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet la propriété exclusive de la Société.

Toute représentation totale ou partielle par quelque procédé que ce soit sans autorisation préalable expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques utilisées dans le cadre des Services sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la Société est donc prohibée.

Aricle 7.   Incessibilité

Le Client ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

Aricle 8.   Garantie

Les services sont accessibles en l’état, et la Société ne garantit nullement l’absence de défaillance des Services, ou leur parfaite conformité aux attentes du client.

Aricle 9.   Responsabilité

De convention expresse, la responsabilité de la Société est strictement limitée à la moitié des sommes effectivement perçues au cours des 12 derniers mois de l’exécution du Contrat.

De plus, le Client ne saurait mettre en jeu la responsabilité de la Société pour les dommages indirects ou collatéraux, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données.

Aricle 10.                 Durée du contrat

 

Le présent contrat est conclu pour une durée de trois mois (période initiale). A l’expiration de la période initiale, il sera reconduit tacitement par période d’un mois, sauf à être dénoncé par l’une ou l’autre partie avant l’expiration de la période précédente.

Aricle 11.                 Divers

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et annulent et remplacent tous accords antérieurs la Société et le Client.

Les Notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, peuvent être adressées par courrier électronique, ou par le biais de messages affichés dans les Services.

Aricle 12.                 Mention

Le présent site est édité par la Société EASIEL MOBILE APPLICATION, société de droit israélien, enregistrée sous le numéro ().

Le directeur de la publication est M. Albert Tuil : developper@rendezvouslibre.com.L’hebergeur est la société OVH.

Aricle 13.                 Juridiction. Loi applicable

Le contrat est régi par les lois et règlement de l’Etat d’Israël. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au cours et tribunaux de Jérusalem, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou sur requête.